Le système SEPA est un programme créé en Europe. Il s’agit d’un effort de 34 pays et territoires européens pour mettre en relation les créanciers (entreprises) et les débiteurs (clients). L’objectif est de pouvoir faciliter le transfert d’argent en euro. Le créancier n’a rien à craindre pour effectuer son recouvrement. De son côté, le débiteur pourra effectuer son versement d’une manière sécurisée. Abordons ce sujet de plus près !
Prélèvement SEPA : de quoi s’agit-il ?
SEPA est la forme abrégée de Single Euro Payments Area. Il s’agit d’un système qui permet à toutes les entreprises (créanciers) d’encaisser des versements en euro. Autrement dit, le prélèvement sepa fonctionne dans tous les pays de la zone européenne. La France fait partie du pays éligible au SEPA. Toutes les entreprises françaises peuvent donc se réjouir de ce système. Mais qu’est-ce qui le caractérise le plus ?
Tout d’abord, le prélèvement s’effectue de banque à banque. De ce fait, l’utilisation des cartes bancaires n’est pas nécessaire. Par la suite, il est possible pour le débiteur de demander des remboursements en cas de problème frauduleux. En plus, le délai de traitement du paiement est plus court, mais le temps de réactivité est plus rapide (2 jours après le prélèvement).
Il existe 2 types de prélèvement SEPA : le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA B2B. Le premier type est obligatoire. Celui de B2B est idéalement fait pour les entreprises (créanciers) qui encaissent des versements d’une autre entreprise. De plus, il est facultatif. Une entreprise française doit considérer le statut du débiteur avant de décider le meilleur prélèvement SEPA à adopter.
Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?
Pour que le prélèvement SEPA soit effectif, il faut suivre les démarches fondamentales :
Dans un premier temps, le créancier demande l’ICS de son client (débiteur). Il s’agit de l’Identifiant Créancier SEPA. Toutes les informations du créancier seront transmises à la banque de France afin d’officialiser l’attribution de cet ICS. Par la suite, le créancier doit proposer quelques outils de gestion de prélèvement automatique comme ProAbono, GorCardless et SlimPay. Cela permet de faciliter le transfert en euro entre le créancier et le débiteur.
Le premier encaissement fait par le créancier est appuyé par un mandat de prélèvement sepa à l’issue d’un ordre de collection qu’il ordonne à la banque. Il devra prévenir 5 jours avant pour le premier transfert ; 2 jours avant pour les autres transactions ; 1 jour avant pour le système B2B. Par la suite, le débiteur reçoit une notification de la part du créancier avant chaque versement. Cette notification comprend généralement : la date d’échéance du versement, le montant, la référence du mandat et l’identifiant créancier SEPA (ICS). Enfin, le transfert de fonds s’effectue 2 à 3 jours après la date de prélèvement.
Quels sont les avantages du prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA apporte plusieurs avantages autant pour le créancier que pour le débiteur. A priori, ce type de paiement favorise l’encaissement des paiements récurrents (abonnement ou paiement facture). Le contrôle de versement est au rendez-vous. Il sera plus facile pour une entreprise française de s’assurer que leurs clients paieront à temps. Aussi, le fait d’utiliser des prélèvements sepa évite les échecs de paiements comme carte bancaire expirée, annulée ou perdue. De plus, la fidélité des débiteurs se gagne en amont puisqu’ils profitent de la praticité et de la rapidité du paiement.
Qui plus est, le prélèvement SEPA n’a pas un plafond de cote. Si la carte bancaire possède plusieurs plafonds de prélèvement, ce type de versement ne limite pas le nombre de transactions ainsi que le montant maximum à transférer. Sans oublier le temps d’administration. Celui-ci sera réduit, car le traitement de paiement s’accélère et la relance pour les impayés est plus réactive.
Et pour les débiteurs, le prélèvement SEPA leur est profitable d’après ces deux points :
- Le mode de paiement est simplifié. Le processus est automatisé et le moyen de paiement devient plus facile.
- L’option de paiement est flexible. Chaque débiteur pourra choisir de payer par moins ou par acompte.