Certes, notez que certaines factures sont obligatoirement assujetties au régime de TVA. Dans quel cas êtes-vous obligé d’émettre ce genre de facture ? Par ailleurs, notez que ce document s’établit selon des règles préétablies. Si nécessaire, vous pouvez vous baser sur certains modèles que vous pourrez retrouver sur internet ou auprès de la contribution.
La facture, c’est quoi ?
Vous pouvez tomber sur un modèle de facture sans tva, mais ce cas est rare. Déjà, on définit la facture comme un document juridique, comptable et commerciale qui détaille la quantité, la nature et les conditions des ventes et des achats de marchandises ou de services. Elle est établie par les structures juridiques dont les associations, les microentreprises…
La facturation est un impératif pour les ventes de prestations ou de marchandises. L’acheteur peut réclamer cette facture si le vendeur ne la lui fournit pas au moment de la vente. En France, la facture est établie en Euros et en langue française.
Si le client habite dans un pays qui n’est pas francophone et qu’il use d’une autre devise, vous devez établir le document en français. Néanmoins, il vous est loisible de rédiger une facture écrite dans la langue du pays et avec la devise de la nation. Ce qui est capital dans le cas où le client établirait cette demande.
Par ailleurs, vous pouvez toujours établir une facture avec TVA originale (dans une autre langue et sans la devise euro), mais le contrôle administratif peut refuser ce modèle et exiger une traduction certifiée réalisée par un professionnel. Dans ce cas, vous risquez de perdre de l’argent et du temps.
Reconnaître les diverses formes de facture
Avant de vous lancer dans la compréhension de ce qu’est un modèle de facture avec tva, vous devez étudier les diverses sortes de facture au préalable. Déjà, vous avez le modèle pro forma. Il s’agit là d’un modèle provisoire de facture. Elle est émise uniquement sur demande du client afin que ce dernier puisse se préparer à payer un coût donné. Notez que la pro forma n’a ni valeur comptable ni valeur juridique.
Vous avez ensuite la facture d’acompte qui est un impératif surtout si une partie de la somme à payer est versée avant que les réalisations ne débutent. La facture de situation pour sa part est également connue comme une facture d’avancement. C’est une facture intermédiaire que le professionnel écrit au fur et à mesure que les travaux avancent.
La facture de clôture est aussi appelée « facture définitive ». Elle est livrée avec les services ou avec les biens achetés. Il s’agit d’un document comptable, commercial et juridique. Il prouve la vente d’objets ou la réalisation d’un service.
La facture d’avoir est celle que vous devez établir quand vous devez annuler ou rectifier une facture après une erreur ou suite à une annulation, remboursement.
Toutes ces formes de factures peuvent être établies avec la TVA.
A quel moment émettre une facture avec TVA ?
Si vous réalisez une vente à un professionnel ou à un particulier et qu’il est assujetti à la TVA, vous êtes tenu de rédiger votre facture en incluant la TVA. Toutefois, vous pouvez rédiger une facture sans TVA dans certains cas. Tel est le cas des auto-entrepreneurs (prestataires de services) avec un chiffre d’affaires au- delà de 34 400 €. Il en est de même des ventes et achats pouvant atteindre 85 000 €. Ici, c’est un modèle de facture sans tva.
Les entreprises ne dépassant pas ces seuils, ils peuvent choisir la franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable » figure sur ce type de facture.
Pour chaque vente de biens et de services, vous devez émettre une facture, car cette dernière est le seul justificatif comptable, commercial et fiscal. Il est également impératif d’enregistrer une facture intracommunautaire sur laquelle la TVA est inscrite.
Les mentions obligatoires d’une facture avec TVA
Quand un redevable de la TVA émet une facture, cette dernière comporte certaines mentions capitales dont le numéro d’identification TVA, le taux de TVA qui soit applicable, le montant de TVA qu’il faut payer, le prix TTC et HT… Il ne faut pas oublier la mention « exonération de TVA » pour les livraisons au sein de l’UE. Si vous ne respectez pas ces mentions, vous vous exposez à différentes sanctions à cause d’une facture non-conforme.
Certaines circonstances vous donnent l’opportunité de vous affranchir de ces quelques obligations. Tel est le cas pour les factures et opérations auto-liquidées avec un montant inférieur à 150 € hors taxes.
Pour le prestataire ou le vendeur, l’auto-liquidation de la TVA consiste en une facturation hors taxes. Le client paiera la TVA aux impôts dans ce cas. Cette procédure simplifie la liquidation de la taxe à valeur ajoutée. Il n’est pas nécessaire d’évoquer le taux de TVA, le prix unitaire et le montant de la TVA. Cependant, il est important d’ajouter la mention « auto-liquidation TVA » sur la facture.