Quelles formalités pour enclencher le portage salarial ?

Portage salarial

Il est tout à fait possible de travailler à son propre compte et bénéficier en même du statut de l’employé. C’est beaucoup plus confortable et pratique. Le portage salarial essaie généralement de se mettre en œuvre dans une durée expresse. Pour ceux qui possèdent déjà une entreprise de portage salarial, la convention de travail, quelle que soit sa nature (CDI ou CDD) se prolonge ou se poursuit. En revanche, la création d’une nouvelle structure de portage nécessite la déclaration de prérecrutement réalisée de la nouvelle entité. Mais quelles sont les formalités à suivre pour enclencher le portage salarial ?

Récolter des informations

Il est important de contacter l’entreprise de portage salarial. Mais avant de s’y lancer, il serait plus judicieux de récolter certaines informations. Ces dernières comprennent habituellement les renseignements administratifs et les pièces indispensables pour entamer les premiers échanges (délai de paiement, contact commercial). Les informations administratives sont essentielles pour mettre en place la convention (contact pour la facturation, appellation du représentant signataire, adresse, SIRET, raison sociale, etc.). L’ensemble de ces détails sert essentiellement à l’établissement de l’accord commercial conclu entre l’auto entrepreneur et la société de portage salarial. Pour plus de détails, cliquez sur infoportage.fr.

Les démarches à suivre pour ceux qui ont une entreprise de portage salarial

Il se peut que vous soyez déjà associée à un établissement de portage salarial. Dans ce sens, trois cas pourraient se présenter en fonction de la nature du statut juridique de l’entreprise et  la convention établie précédemment ou actuellement. Quoi qu’il en soit, le salarié est sous contrat de travail dès le premier jour de son intégration à la société. Le contrat de travail demeure le même en contrat de durée indéterminée. Après la signature du contrat de travail en CDI, aucune formalité n’est à suivre pour reprendre l’activité. L’entreprise de portage salarial reste le signataire principal de la convention commerciale avec la micro entreprise cliente. Bien entendu, il faut tenir compte des détails au sujet de la nouvelle mission. Une prolongation serait envisageable dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée en cours. Cela peut être réalisé lorsque le contrat signé précédemment n’est pas encore expiré. Dans le cadre d’un accord de travail à durée déterminée déjà achevée, il est important de signer un nouveau contrat. Cela devrait se faire dans l’immédiat.

Préparer les dossiers à envoyer à la nouvelle entreprise de portage salarial

Pour enclencher les formalités administratives, il s’avère primordial de préparer un certain nombre de documents. Ces derniers seront à transmettre à la structure de portage. Certains dossiers sont indispensables pour les travailleurs indépendants portés. Par contre, d’autres documents sont facultatifs et dépendent des préférences de l’entrepreneur surtout en matière de sécurité sociale ou d’utilisation d’une voiture personnelle lors des déplacements. Parmi les dossiers obligatoires, il faut fournir les coordonnées bancaires, l’attestation maladie, la domiciliation de l’entreprise individuelle. Une copie de votre carte de séjour ou de votre carte d’identité ou une pièce justificative de domicile (internet, téléphone fixe, eau ou autre) ou encore les justificatifs associés aux cotisations sociales sera à transmettre à l’entreprise de portage. En ce qui concerne le certificat de droits, vous pouvez le télécharger sur internet. Pour ce qui est du relevé d’identité bancaire finalement, ce document sera utile lors du paiement du salaire tous les mois. D’autres documents sont à rassembler pour établir les formalités administratives de portage salarial. Ce sont le CV pour la formation et l’expérience du salarié, une copie de la carte grise de la voiture, le cas échéant vous seriez amené à présenter une attestation d’assurance, une attestation de visite médicale et le certificat lié à la mutuelle santé.

Grâce au portage salarial, le travailleur independant peut être rapidement opérationnel chez la clientèle. Pour cela, il faut penser à l’enclenchement des formalités du portage salarial.  

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