Bilan social entreprise : guide pratique

Bilan social entreprise

Ayant peur que l’Homme remette de côté l’aspect Humain de l’entreprise, le Comité Social et Economique (CSE) exige de cette dernière un bilan régulier (bilan social) lui permettant de vérifier le niveau d’intégration de l’entreprise concernée dans le domaine social. Sachant l’importance du bilan social, il serait plus intelligent de chercher à savoir comment est établi un tel document fiscal.

Qu’est-ce qu’un bilan social?

Pour simplifier, un bilan social est un document fiscal qui doit être régulièrement déposé auprès du Comité Social et Economique (CSE) par un certain type d’entreprise. Il faut savoir que cet instrument de mesure a pour unique but de connaître la position réelle de cette dernière. Pour information, celui-ci englobe des informations importantes telles les rémunérations, les conditions de travail, les charges, le nombre de salariés …

Mais encore, ces informations ont pour objectif de vérifier le degré de responsabilité sociale de l’entreprise pendant une certaine durée (3 ans). Comportant des renseignements de premier ordre, il est évident que son exécution vise surtout à améliorer le pouvoir stratégique de l’entreprise. Et cela dans tous les niveaux. Cependant, notez que l’article R.2323-17 du code du travail a rendu « obligatoire » la soumission du bilan social pour une catégorie d’entreprise. Depuis l’année 1970, les employés peuvent alors se prévaloir d’une meilleure sécurité sociale, tandis que l’entreprise, quant à elle, arrive à rester compétitive dans le marché. Pour plus d’informations concernant le bilan social entreprise, il serait préférable que vous consultiez le site de ZENDSN.

Les critères qui permettent d’assujettir une entreprise au bilan social

En principe, toutes les entreprises sont indirectement soumises à cette réglementation. Et cela, malgré le fait que l’article L 2323-68 du code du travail ait mis en exergue une certaine catégorie d’entreprise. À savoir, cette catégorisation se base sur un critère précis: l’effectif des salariés. En effet, le degré d’implication d’une entreprise dans le domaine social est supposé s’intensifier au fur et à mesure que celle-ci augmente en taille. Ainsi, pour que le bilan social entreprise soit « obligatoire » pour une entité, cette dernière devrait avoir au moins 300 employés. Pourtant, il faut savoir qu’une entité non-assujettie au bilan social devra tout de même soumettre un document équivalent à celui-ci appelé BDES (Base de Données Économiques et Sociales). Étant donné qu’une entreprise est vouée à un développement permanent, celle-ci peut se trouver assujettie à un moment ou un autre. À cet égard, l’entité se doit de régler ses documents afin de pouvoir soumettre leur premier document fiscal une année après l’agrandissement de leur taille. Dans le cas contraire, l’entité est tenue de présenter au CSE la dernière année où celle-ci comptait encore 300 employés.

Comment élaborer un bilan social?

À titre d’information, le bilan social entreprise est un lourd document qui se compose de 7 chapitres (emploi, rémunération, conditions de travail, formation …) dont chacun comporte à leur tour des indicateurs sociaux. Pour information, les indicateurs inscrits dans le bilan sont présentés sous forme de tableaux ou de tracés géométriques. Ainsi en apparence, un bilan social s’avère difficilement réalisable vu que la personne rédactrice se doit d’y insérer toute une base de données. Heureusement, l’accumulation des données peuvent se faire désormais via excel, ce qui facilite la tâche du rédacteur. Oui, celui-ci n’aura plus qu’à analyser les résultats aperçus et faire attention de ne pas se faire biaiser par les informations. Afin de vérifier la tangibilité des résultats, les documents seront par la suite vérifiés par le comité pour être enfin transférés au bureau des inspecteurs de travail.

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